Conditions d'utilisation

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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), y compris celles-ci ainsi que toute politique ou condition supplémentaire mentionnée ici ou accessible via lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera soumis aux mêmes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions en publiant les modifications correspondantes sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre accès continu ou votre utilisation du site après la publication d’une modification constitue votre acceptation expresse de ladite modification.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant la vente de nos produits et services.

Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence, ou, si vous êtes mineur(e), que vous avez obtenu le consentement explicite d’un représentant légal autorisant l’utilisation de ce site par vous-même ou par une personne mineure placée sous votre responsabilité.

Vous vous engagez à n’utiliser nos produits qu’à des fins licites et conformes aux présentes Conditions. En utilisant le Service, vous vous interdisez toute violation des lois applicables dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives aux droits d’auteur.

Vous vous interdisez de transmettre tout logiciel malveillant, virus, code destructeur ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du Service ou des systèmes associés.

Toute violation d’une ou plusieurs des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, pour quelque motif que ce soit, à tout moment.

Vous reconnaissez que vos données personnelles (à l’exception des informations relatives à votre carte de paiement) peuvent être transférées en clair et impliquer : (a) des transmissions via différents réseaux ; et (b) des adaptations techniques nécessaires pour assurer la compatibilité avec les réseaux ou appareils de connexion. Les données liées à votre carte de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, de quelque manière que ce soit, toute partie du Service, son utilisation, votre accès au Service, ou tout élément présent sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite préalable et expresse de notre part.

Les titres figurant dans le présent document sont inclus à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur restrictive ou interprétative quant à la portée des dispositions auxquelles ils se rapportent.

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur ce site. Le contenu fourni est à titre informatif général uniquement et ne saurait constituer une base suffisante pour prendre des décisions sans consultation préalable de sources primaires plus précises, complètes ou actualisées. Toute utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous votre entière responsabilité.

Ce site peut comporter certaines informations historiques. Celles-ci ne sont pas nécessairement mises à jour et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, sans toutefois être tenus d’en assurer la mise à jour systématique. Vous acceptez qu’il vous appartient de surveiller activement les modifications apportées à notre site.

Modifications du Service et des Tarifs

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre totalement ou partiellement le Service, y compris tout ou partie de son contenu ou de ses fonctionnalités.

Nous ne serons en aucun cas responsables, à votre égard ou à l’égard de tiers, de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

Produits ou services

Certains produits ou services ne sont disponibles qu’en ligne, via ce site Web. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne donnent lieu à retour ou échange que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, la perception visuelle peut varier selon les paramètres de l’appareil utilisé.

Impôts

Tous les produits affichés sur le site sont indiqués hors taxes. Après validation de votre commande, des taxes applicables dans votre pays ou région peuvent vous être facturées, avec un taux variant de 0 % à 30 %. Ce taux dépend exclusivement de la législation fiscale applicable dans votre pays ou région de livraison.

Ci-dessous figurent, à titre indicatif, les taux de TVA applicables dans certains pays. Ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction des réglementations locales et des calculs automatiques effectués sur notre site Web.

Outils optionnels

Nous pouvons vous offrir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, surveillance ni contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie, déclaration ou condition expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, et sans approbation préalable. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Toute utilisation de ces outils optionnels via le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer d’avoir pris connaissance et d’accepter les conditions générales définies par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l’avenir, introduire de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouveautés seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

Liens tiers

Certains contenus, produits ou services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site redirigent vers des plateformes externes non affiliées à Departmontagne. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’examen, l’évaluation ou l’exactitude de leur contenu. Nous ne garantissons ni ne prenons aucune responsabilité concernant ces sites tiers, leurs contenus, produits, services ou autres ressources. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens ou services fournis par des tiers, ni de toute transaction effectuée sur ces sites. Avant toute interaction, veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné. Les réclamations ou questions relatives à des produits tiers doivent être adressées directement au fournisseur concerné.

Commentaires des utilisateurs, commentaires et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, des participations à un concours), ou si, spontanément, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents — qu’il s’agisse de soumissions en ligne, par courriel, par voie postale ou autrement (collectivement, « commentaires ») — vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et exploiter sur tout support les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes pas tenus : (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque contrepartie pour leur utilisation ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun logiciel malveillant (tel qu’un virus) susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. L’usage d’une adresse e-mail factice, l’usurpation d’identité ou toute tentative de tromperie à notre égard ou à l’égard de tiers est strictement interdit. Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la légalité de vos commentaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

Informations personnelles

La collecte et le traitement de vos informations personnelles via la boutique sont régis par notre Politique de confidentialité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes, si des données figurant dans le Service ou sur un site associé s’avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis — y compris après validation de votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf obligation légale expresse. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée sur le Service ou un site connexe ne saurait signifier que l’ensemble des informations y figurant ont été révisées ou mises à jour.

Utilisations interdites

Outre les interdictions expressément stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des messages non sollicités (spam), pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou contraires à la morale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mécanismes de sécurité du Service, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès au Service en cas de violation de l’une de ces interdictions.

Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que le Service puisse être temporairement suspendu, pour des périodes indéterminées, ou supprimé à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis via celui-ci, sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.

En aucun cas, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il s’agisse d’un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via celui-ci, ou de toute réclamation liée à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous en avions été informés. Toutefois, dans la mesure où certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée à la hauteur maximale permise par la loi.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins valable dans la mesure permise par la loi applicable, et la disposition inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions. Une telle invalidité n’affectera pas la validité ni l’exécutoire des autres dispositions restantes.

Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant de votre volonté de ne plus utiliser nos Services ou dès lors que vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou semblez ne pas respecter une condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez alors redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à tout ou partie de nos Services.

Accord complet

Notre renonciation à exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation sera résolue en faveur de la partie non rédactrice.

Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.

Modifications des conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour correspondantes sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web ou au Service après la publication d’une modification constitue votre acceptation expresse de celle-ci.

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